10032 - Principaux contrats de l'entreprise

Description bibliographique

Éditeur :

CNAM. Conservatoire national des arts et métiers. Chaire de droit des affaires. Paris. France

Page source :

Cours de la chaire Droit des affaires du CNAM, http://www.cnam.fr/pole-ecogestion/article.php3?id_article=236

Langue :

français

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

contrat commercial ; contrat administratif ; contrat international ; contrat de gage ; contrat de dépôt

Table des matières :

1. Le contrat commercial
1.1. Le régime général du contrat commercial
1.2. Illustration au moyen de deux contrats : le contrat de vente et le contrat de distribution
1.3. Les exigences du contrat de consommation
2. Le contrat administratif
2.1. Les caractères généraux du contrat administratif
2.2. La formation du contrat administratif
2.3. L'exécution des contrats
3. Le contrat international (Cours de M. Patrick Dalion)
3.1. Formation du contrat international
3.2. Les conditions de validité du contrat international
3.3. Encadrement juridique des contrats internationaux
4. Le contrat de gage
4.1. Le régime du contrat de gage
4.2. Exercice des droits du créancier gagiste
5. Le contrat de dépôt
5.1. Les caractéristiques du contrat du dépôt
5.2. La formation du contrat
5.3. Les obligations des parties
5.4. La fin du contrat
5.5. Règles spécifiques à certains dépôts

Résumé :

Cette ressource aborde cinq grandes catégories de contrat ayant un lien étroit avec l'entreprise. Il s'agit des contrats civils et commerciaux, dont certains peuvent contenir des éléments d'extranéité.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Objectifs pédagogiques :

Savoir utiliser les contrats dans le cadre de la gestion des entreprises

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

Document de 157 pages.

URL de référence :

http://www.cnam.fr/pole-ecogestion/IMG/zip/_Microsoft_Word_-_Cours_sur_les_contrats_sp_351ciaux.doc_.zip

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 10/06/2008

URL de référence :

/cache/10032/www.cnam.fr/pole-ecogestion/IMG/zip/_Microsoft_Word_-_Cours_sur_les_contrats_sp_351ciaux.doc_.zip

Notice mise en ligne le 09/06/2008