10188 - La révision du droit des brevets de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Description bibliographique

Auteur :

Matip, Nicole (Université de Montréal. Faculté de Droit. Canada)

Éditeur :

Université de Montréal. CRDP. Centre de recherche en droit public. Canada

Page source :

Lex Electronica, Revue électronique du CRDP, http://www.lex-electronica.org/

Langue :

français

ISSN :

1201-7302

Date de publication :

2008/05

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

propriété intellectuelle ; propriété industrielle ; droit des brevets ; OAPI ; ADPIC ; Afrique

Table des matières :

1. Les conditions d'obtention du brevet en droit de l'OAPI
1.1 Les conditions de fond
1.2 Les conditions de forme de la demande de brevet en droit de l'OAPI
2. Les problèmes de mise en oeuvre des notions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle par les pays de l'OAPI
2.1 Les problèmes de mise en oeuvre du fait de l'ADPIC
2.2 Le renforcement des prérogatives du breveté du fait de l'Accord de Bangui de 1999

Résumé :

Dans cet article, l'auteure analyse notamment l'Accord de Bangui qui constitue une législation primordiale en matière de propriété industrielle pour chacun des seize Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété industrielle (OAPI). Elle note alors des difficultés quant à l'application de certaines des dispositions de cet accord, mais aussi de celui sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dès lors, elle insiste sur le besoin d'une réforme structurelle et textuelle pour une meilleure efficacité du système. À ce titre, elle souligne l'initiative de l’OAPI qui a mis en place un centre de formation en propriété intellectuelle, initiative qui mérite d'être soutenue afin de permettre, d'une part, une meilleure industrialisation des pays en développements et, d'autre part, une plus grande accessibilité des populations de ces pays à certains produits. (résumé d'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
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Notes :

Document de 28 pages.

URL de référence :

http://www.lex-electronica.org/articles/v13-1/matip.htm

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Notice mise en ligne le 25/06/2008