10193 - Aspects juridiques de l'environnement

Description bibliographique

Auteur :

Renaudière, Philippe ; Pallemaerts, Marc (ULB. Université libre de Bruxelles. IGEAT. Institut de gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Belgique)

Éditeur :

ULB. Université libre de Bruxelles. IGEAT. Institut de gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Belgique

Page source :

Master en gestion de l'environnement de l'IGEAT, http://climaction.nuxit.net/igeat/index.php

Langue :

français

Date de publication :

2008/04

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'environnement

Mots clés :

patrimoine commun ; climat ; biodiversité ; désertification ; environnement ; responsabilité pénale ; protocole de Kyoto ; protocole de Montréal ; ozone

Pays traité :

Belgique

Table des matières :

I. Introduction : le droit et l'environnement
1. Origine et contenu du droit de l'environnement
2. Les instruments juridiques de la protection de l'environnement
3. Normes d'hygiène environnementale
4. Régulation
II. Environnement et droit international
1. Evolution historique
2. Les sources du droit international de l'environnement
3. Le statut de l'environnement en droit international
4. Régimes juridiques pour la protection de l'environnement
5. La lutte contre les changements climatiques
III. Droit européen de l'environnement
IV. Structure de la présentation
1. Le droit de l'environnement en Belgique
2. Droit d'action en justice des groupements
5. Responsabilité pour dommage à l'environnement
6. Responsabilité pénale (délit écologique)
Exercice pratique

Résumé :

Cette ressource aborde les aspects juridiques de l'environnement en droit interne et en droit international. Elle traite des principales conventions relatives à la protection de l'environnement adoptées au niveau international et européen, ainsi que des dispositions environnementale du code civil et du code de l'environnement.

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

2e cycle

Objectifs pédagogiques :

Savoir utiliser les textes juridiques pour la protection de l'environnement

Accès à la ressource

Format :

PowerPoint
Taille du fichier : entre 500 ko et 1 Mo

Notes :

Les diaporamas totalisent 86 pages ; le fichier d'exercices est au format Word (4 pages).

URL de référence :

http://climaction.nuxit.net/igeat/php/32-coursedetail.php?CourseId=ENVIF510

Autres URLs :

http://www.ulb.ac.be/students/desge/cours/envi010.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 16/08/2008

Autres URLs :

/cache/10193/www.ulb.ac.be/students/desge/cours/envi010.htm

Notice mise en ligne le 25/06/2008 et mise à jour le 15/08/2008