RESSOURCES EN LIGNE ET ACTUALITÉS
SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES
10195 - Sûretés
Ressource pédagogique
Description bibliographique
- Auteur :
- Jeanson, Marc ; G'sell-Macrez, Florence (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. CAVEJ. Centre audiovisuel d'études juridiques. France)
- Éditeur :
- Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. CAVEJ. Centre audiovisuel d'études juridiques. France
- Page source :
- CAVEJ, http://www.e-cavej.net/
- Langue :
- français
- Date de publication :
- 2008
Description du contenu
- Spécialité :
- Sciences de la société - Droit - Droit civil
- Mots clés :
- droit des sûretés ; cautionnement ; sûretés personnelles ; nantissement ; hypothèque ; privilège
- Pays traité :
- France
- Table des matières :
- 1. Plan du cours Droit des sûretés
2. Réforme du droit des sûretés
3. Rapport du groupe de travail Grimaldi, relatif à la réforme du droit des sûretés
3.1. Orientations générale de la réforme
3.2. Brève description de la réforme : céation d'un livre quatrième du code civil consacré aux sûretés et s'ouvrant sur des principes directeurs
3.2.1. Des sûretés personnelles
3.2.1.1. Réforme du cautionnement
3.2.1.2. Réception de certaines sûretés personnelles issues de la pratique
3.2.2. Des sûretés réelles
3.2.2.1. Des sûretés sur les meubles
3.2.2.2. Des sûretés sur les immeubles - Résumé :
- Cette ressource, conçue dans le cadre d'une formation à distance, oriente l'apprenant sur la réforme du droit des sûretés à travers la documentation constituée d'extraits du code civil, et du rapport du groupe de travail visant à rendre plus compréhensible le code civil relatif au droit des sûretés. Des indications thématiques pour les travaux dirigés sont également disponibles.
Informations pédagogiques
- Niveau d'études :
- 1er cycle
- Pré-requis :
- Avoir des connaissances en droit des obligations
- Objectifs pédagogiques :
- Savoir intégrer la réforme du droit des sûretés dans l'utilisation des concepts liés au crédit
Accès à la ressource
gratuit
- Format :
- PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko - Notes :
- 31 pages au total
- URL de référence :
- http://www.e-cavej.org/8/445/actualite-l3-bl-suretes-s6_Jeanson.html
Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 13/11/2007
- URL de référence :
- /cache/10195/www.e-cavej.org/8/445/actualite-l3-bl-suretes-s6_Jeanson.html
Notice mise en ligne le 25/06/2008 et mise à jour le 14/08/2008