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SCIENTIFIQUES FRANCOPHONES

10213 - Libertés publiques

Ressource pédagogique

Auteur :: Ferretti, Raymond (Université de Metz. France)
Éditeur :: L'action municipale. Paris. France
Page source :: La Gazette des Communes - Concours de la fonction publique territoriale, http://www.lagazettedescommunes.com/concours/liste.asp
Langue :: français
Date de publication :: 2003/05

Spécialité :: Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Mots clés :: liberté ; sûreté ; vie privée ; dignité humaine ; droit de grève ; liberté religieuse ; liberté d'association
Pays traité :: France
Table des matières :: 1. La théorie générale des libertés
1.1. La reconnaissance des libertés
1.1.1. Les textes juridiques internes
1.1.2. Les textes juridiques internationaux
1.2. L'exercice des libertés
1.2.1. Les conditions d'exercice des libertés
1.2.2. Les garanties d'exercice des libertés
2. Le régime juridique des libertés
2.1. Les libertés individuelles
2.1.1. Les libertés de la personne
2.1.2. Les libertés corporelles
2.1.3. Les libertés économiques
2.2. Les libertés collectives
2.2.1. Les libertés "civiques"
2.2.2. Les libertés culturelles
2.2.3. Les libertés sociales
Bibliographie
Résumé :: Ce support de cours relève la complexité de la notion de libertés publiques. Malgré l'absence de définition de la liberté en droit positif, cette ressource aborde l'encadrement juridique des libertés publiques dans le système juridique français.

Niveau d'études :: 1er cycle
Objectifs pédagogiques :: Savoir utiliser les techniques juridiques d'encadrement des libertés publiques dans le cadre des concours

gratuit

Format :: PDF
Taille du fichier : entre 1 et 2 Mo
Notes :: Document de 120 pages.
URL de référence :: http://www.lagazettedescommunes.com/concours/prepa/commun/pdfcours/cours_lib.pdf

URL de référence :: /cache/10213/www.lagazettedescommunes.com/concours/prepa/commun/pdfcours/cours_lib.pdf

Notice mise en ligne le 06/07/2008