10214 - Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux

Description bibliographique

Auteur :

Bendourou, Omar (Université Mohammed V. Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales. Rabat. Maroc)

Éditeur :

IDP. Institut de droit public. Barcelone. Espagne

Page source :

Documentation de l'Observatoire des Institutions Espagne-Maroc, http://www.pcb.ub.es/idp/fra/2_recerca/marroc/documents.htm

Langue :

français ; espagnol

Date de publication :

2004/06

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

conseil constitutionnel ; contentieux électoral ; principe d'égalité ; liberté d'information ; droit de vote

Pays traité :

Maroc

Table des matières :

1. La liberté d'information
2. Le droit d'accès aux emplois et aux fonctions publiques
3. Le principe de la non rétroactivité de la loi
4. L'indépendance de la justice et le droit de défense des particuliers
5. La liberté et le droit de vote
6. L'égalité et le droit d'éligibilité
7. Le statut du parlementaire : défense des droits des parlementaires
8. Les droits politiques et le contentieux électoral
Conclusion

Résumé :

Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois : trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer une jurisprudence importante quant aux droits fondamentaux. Toutefois, dans le cadre de son contrôle obligatoire qu'il exerce sur les lois organiques et sur les règlements intérieurs des assemblées parlementaires avant leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles. Dans cette étude, l'auteur traite les questions relatives aux droits fondamentaux qui ont été soumises au conseil constitutionnel et dégage sa jurisprudence dans ce domaine. (introduction de l'auteur)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 16 pages. Cette étude a également été publiée dans le n°56 de la Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD), mai-juin 2004, p. 23-38.

URL de référence :

http://www.pcb.ub.es/idp/docs/marroc/doc_bendourou_cons_fra.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 26/06/2008

URL de référence :

/cache/10214/www.pcb.ub.es/idp/docs/marroc/doc_bendourou_cons_fra.pdf

Notice mise en ligne le 25/06/2008