10215 - Les libertés publiques entre constitution et législation

Description bibliographique

Auteur :

Bendourou, Omar (Université Mohammed V. Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales. Rabat. Maroc)

Éditeur :

IDP. Institut de droit public. Barcelone. Espagne

Page source :

Documentation de l'Observatoire des Institutions Espagne-Maroc, http://www.pcb.ub.es/idp/fra/2_recerca/marroc/documents.htm

Langue :

français

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droits fondamentaux
Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

libertés publiques ; constitution ; droits de l'homme ; droits civils et politiques ; législation

Pays traité :

Maroc

Table des matières :

1. La liberté d'association
2. La liberté de rassemblement public
2.1. Les réunions publiques
2.2. Les manifestations sur la voie publique
2.3. Les attroupements
3. La liberté de la presse
3.1. Les modalités de publication des périodiques
3.2. Les modalités de suspension et d'interdiction des périodiques
3.3. Le maintien des notions vagues et ambiguës
4. La liberté syndicale
Conclusion

Résumé :

Cette étude porte sur quatre libertés regroupées sous la dénomination de "Code des libertés publiques" : la liberté d'association de la liberté des rassemblements publics, de la liberté de presse et de la liberté syndicale. L'auteur aborde le décalage entre les textes ayant réglementé ces quatre libertés et la pratique administrative. Il vérifie la compatibilité de la loi marocaine avec le droit international des droits de l'homme dans la mesure où le Maroc a proclamé dans le préambule de la Constitution son adhésion à ce droit et a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. (extrait de la ressource)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 13 pages.

URL de référence :

http://www.pcb.ub.es/idp/docs/marroc/doc_bendourou_libertes.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 26/06/2008

URL de référence :

/cache/10215/www.pcb.ub.es/idp/docs/marroc/doc_bendourou_libertes.pdf

Notice mise en ligne le 25/06/2008