10216 - Propos sur l'évolution constitutionnelle au Maroc

Description bibliographique

Auteur :

Benabdallah, Mohammed Amine (Université Mohammed V. Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales. Rabat. Maroc)

Éditeur :

IDP. Institut de droit public. Barcelone. Espagne

Page source :

Documentation de l'Observatoire des Institutions Espagne-Maroc, http://www.pcb.ub.es/idp/fra/2_recerca/marroc/documents.htm

Langue :

français ; espagnol

Date de publication :

2001

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit public, constitutionnel et administratif

Mots clés :

constitution ; roi ; premier ministre ; institution ; royauté ; conseil constitutionnel

Pays traité :

Maroc

Résumé :

Cette ressource examine la nature juridique de l'évolution constitutionnelle, et se pose la question de savoir si, suite aux quatre importantes réformes constitutionnelles que le Maroc a connues depuis la Constitution de 1962, l'on peut pour autant parler de cinq constitutions (en ce sens que chaque étape se présente comme une refonte des institutions en place et de leurs pouvoirs respectifs), ou s'il ne s'agit en fait que de simples retouches de cette Constitution de 1962, sans que les réformes n'aient eu aucune répercussion sur les fondements essentiels du régime marocain. (d'après l'introduction)

Accès à la ressource

Format :

PDF
Taille du fichier : entre 100 et 500 ko

Notes :

Document de 8 pages. Cette étude a été publiée dans le n° 36 de la Revue marocaine d'administration locale et de développement (REMALD).

URL de référence :

http://www.pcb.ub.es/idp/docs/marroc/doc_benabdallah_evolution_fra.pdf

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 26/06/2008

URL de référence :

/cache/10216/www.pcb.ub.es/idp/docs/marroc/doc_benabdallah_evolution_fra.pdf

Notice mise en ligne le 25/06/2008