10224 - Droit et web

Description bibliographique

Auteur :

Loisil, Jean-Marc (Université Vincennes-Saint-Denis, Paris 8. France)

Page source :

Université on line - Supports de cours sur le réseau, http://universite.online.fr/

Langue :

français

dernière mise à jour : 2001/03

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

web ; nom de domaine ; lien ; donnée nominative ; vie privée ; Internet

Table des matières :

1. Juridictions
2. Autorités sur le réseau
3. Noms de domaine
4. Propriétés des contenus
5. Protection des contenus
6. Données nominatives et vie privée
7. Liberté et formes d'expression
8. Publicités et hyperliens
9. Évaluation des coûts et implications juridiques
Liens
PDFs
Biblio
Dico

Résumé :

Ce support de cours aborde le cadre juridique du web. Les différentes fiches identifient les mécanismes de protection adaptés aux web, par exemple en matière de nom de domaine, de propriété intellectuelle, de données nominatives ou de libertés. Des liens vers des sites de références sont indiqués. La ressource propose également des documents d'appui au format PDF : un exemple de risques juridiques liés aux pages web, une carte des juridictions applicables sur le web, les autorités compétentes sur le réseau, les règles de la nétiquette,...

Informations pédagogiques

Niveau d'études :

tous niveaux

Objectifs pédagogiques :

Savoir tenir compte des contraintes juridiques dans l'usage du réseau Internet

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://universite.online.fr/supports/droit/index.htm

Ressource copiée dans le cache de l'Infothèque le 11/07/2008

URL de référence :

/cache/10224/universite.online.fr/supports/droit/index.htm

Notice mise en ligne le 10/07/2008