10225 - Code IDEF annoté de l'OHADA

Description bibliographique

Auteur :

Mercadal, Barthélemy (coord.) (IDEF. Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises. Paris. France)

Page source :

IDEF, http://www.institut-idef.org/

Langue :

français

Description du contenu

Spécialité :

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Mots clés :

OHADA ; droit commercial ; sûretés ; procédure collective ; voie d'exécution ; contrat de transport ; arbitrage

Table des matières :

1. Acte uniforme du 17 avril 1997 portant droit commercial
2. Acte uniforme du 17 Avril 1997 portant organisation des sûretés
3. Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
4. Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
5. Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)
6. Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport
7. Acte uniforme du 11 mars 1989 sur le droit de l'arbitrage

Résumé :

Cette ressource regroupe l'ensemble des décisions (environ 2200) prononcées par les juridictions des pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), et des décisions émanant de différentes juridictions étrangères (5000 environ dont 325 non françaises), tant de Common Law que d'inspiration civiliste, qui ont trait aux mêmes questions règlementées par les actes uniformes existants. La consultation des textes s'effectue par simple navigation en cliquant sur les liens hypertextes de chaque Acte uniforme. (d'après la présentation)

Accès à la ressource

Format :

HTML

URL de référence :

http://www.institut-idef.org/-Code-OHADA-annote-.html

Notice mise en ligne le 07/07/2008