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le 21/01/2009

L'Infothèque francophone en transition

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5591 références
CATALOGUE DE RESSOURCES

Recherche par thèmes  →  Sciences de la société  →  Droit  →  Droit privé et droit des personnes

162 ressources

9541 - L'indépendance de la justice

Congrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-L-independance-de-la-justice-
Notice mise en ligne le 08/09/2007

9542 - Le juge de cassation à l’aube du XXIe siècle

Congrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-Le-juge-de-cassation-a-l-aube-du-
Notice mise en ligne le 08/09/2007

9540 - L’accès au juge de cassation

Congrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-L-acces-au-juge-de-cassation-
Notice mise en ligne le 08/09/2007

9543 - Les conventions et la jurisprudence devant le juge national

Congrès, colloque
Éditeur : AHJUCAF. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Paris. France
Source : Activités et travaux de l'AHJUCAF
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit pénal
URL : http://www.ahjucaf.org/-Les-conventions-et-la-
Notice mise en ligne le 08/09/2007

1210 - Droit à la vie, droit à la mort

Article de périodique
Aouij-Mrad, Amel (Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Tunisie)
Éditeur : Université de Sciences sociales, Toulouse 1. SCD. Service commun de la documentation. France
Source : Revue Droit Ecrit
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droits fondamentaux
URL : http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/revue/droit-ecrit/1%20-%202001/4.pdf
Notice mise en ligne le 29/06/2002 et mise à jour le 15/08/2007

2956 - L'exclusivisme ambivalent du droit à l'image

Article de périodique
Gourdon, Pascal (UPF. Université de la Polynésie Française. Tahiti. France)
Éditeur : ALCPP. Association de législation comparée des pays du Pacifique. Australie
Source : La revue juridique polynésienne
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droits fondamentaux
URL : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP6/69Gourden.doc
Notice mise en ligne le 31/08/2002 et mise à jour le 14/08/2007

9257 - Questions d'actualité en droit des personnes dans les Etats de la CIEC

Congrès, colloque
Éditeur : CIEC. Commission internationale de l'état civil. Strasbourg. France
Source : CIEC
Spécialité : Droit privé et droit des personnes
URL : http://www.ciec1.org/CadrEtudeColloque.htm
Notice mise en ligne le 08/04/2007 et mise à jour le 12/08/2007

9578 - Accès à la justice économique dans la juridiction de Common Law du Cameroun

Rapport de recherche, étude
Joko, Michael (Université du KwaZulu-Natal. Afrique du Sud)
Éditeur : OSI. Open Society Institute. New York. États-Unis
Source : Articles lauréats d'AfriMAP
Spécialité : Droit privé et droit des personnes
URL : http://www.afrimap.org/english/images/paper/Joko_Justice_Econ_CommonLaw_Cam...
Notice mise en ligne le 30/07/2007

9276 - Guide pratique international de l'état civil

Banque de données
CIEC. Commission internationale de l'état civil. Strasbourg. France
Source : CIEC
Spécialité : Droit privé et droit des personnes
URL : http://www.ciec1.org/GuidePratique/index.htm
Notice mise en ligne le 08/04/2007 et mise à jour le 15/06/2007

9251 - La réforme du système judiciaire roumain dans le processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union Européenne

Thèse, mémoire de diplôme
Staicu, Andreea Mirela (ENA. Ecole nationale d'administration. Paris. France) ; Dassa, Ralph (dir.) (ENA. Ecole nationale d'administration. CEES. Centre d'etudes européennes de Strasbourg. France)
Source : Travaux des élèves de l'ENA
Spécialité : Droit privé et droit des personnes ; Droit international ; Droit pénal
URL : http://www.ena.fr/index.php?page=ressources/rapports/memoires/cil2006/staic...
Notice mise en ligne le 08/04/2007